Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation
Mini cas d'application

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Cas et corrigés
• Partie rédactionnelle
• Support dématérialisé
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Maîtriser les règles de base concernant constitution, direction et fonctionnement de la société civile.

Pour aller plus loin

17FIS159

Objectifs

• Maîtriser les subtilités des règles de droit applicables à la société civile
• Acquérir les réflexes clés pour identifier les risques tout en limitant les risques liés aux principaux montages juridiques comprenant des sociétés civiles.

Contenu

1- Pourquoi créer une société civile ?

• les motivations et les contraintes
• comparaison avec les modes de gestion voisins tel que l'indivision

2- Le cadre juridique

2.1- De l'importance des statuts

• Statuts : acte authentique ou sous seing privé?
• Les associés (couple, enfant mineurs...)
• L'objet social
• Apports et capital social
• La direction et les pouvoirs

2.2- Les décisions collectives

• Le fonctionnement des assemblées
• Les droits de vote et affectation du résultat
  • et si démembrement ?
  • et si indivision ?
• De l'importance du suivi juridique de la société civile

2.3- Cession de parts sociales

• Quelques points de vigilance