Diagnostic de conformité juridique des sociétés

Application à la conformité du dossier juridique des SARL et SAS

Cette formation propose une présentation de questionnaires permettant de s'assurer de la régularité des travaux juridiques effectués par le client et de mieux appréhender les risques inhérents à la mission.
Elle repose sur une méthodologie de travail ainsi que sur des outils pour matérialiser, superviser les diligences et les travaux juridiques effectués dans le cadre de la mission de diagnostic.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir de bonnes connaissances théoriques du droit des sociétés.

Objectifs

  • Maîtriser une méthodologie permettant de valider la régularité du dossier des clients en société (SARL & SAS ) sur le plan juridique.
  • Connaître les principales zones de risques communes aux deux sociétés.
  • Savoir identifier les éléments ou les circonstances porteurs de risques spécifiques.

Contenu

1- La mission juridique au sein des cabinets

2- La SARL

Les statuts seront analysés par thématiques (objet, durée, direction,....).

Pour chaque thématique seront présentés :

  • un rappel des fondamentaux
  • des préconisations et /ou précautions.

3- La SAS

Les statuts seront analysés par thématiques (objet, durée, direction,....).

Pour chaque thématique seront présentés :

  • des préconisations et /ou précautions.

Les outils remis aux participants sont totalement modifiables et personnalisables par le cabinet.

Informations particulières

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 19JUR235

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Responsable service juridique
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant