Promoteurs constructeurs immobiliers : aspects fiscaux et particularités comptables

Le secteur des promoteurs constructeurs présente des spécificités fiscales et comptables qu’il est indispensable de maîtriser que l’on intervienne en tant qu'expert-comptable ou commissaire aux comptes.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en fiscalité et en matière de TVA.

Pour aller plus loin

FIS144FIS172FIS175

Objectifs

  • Maîtriser les spécificité fiscales pour assurer les missions en tant qu’expert-comptable ou commissaire aux comptes
  • Connaître le régime fiscal des opérations de promotion immobilière
  • Connaître les aspects de la TVA immobilière
  • Connaître le régime des SCI de construction vente
  • Connaître les taxes d'urbanisme
  • Connaître les spécificités comptables

Contenu

Principes fiscaux généraux applicables aux opérations de promotion immobilière, environnement juridique :

1- Les principales taxes d'urbanisme

2- La TVA immobilière

  • Acquisitions de terrains à bâtir : champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction
  • Construction et vente de l'immeuble bâti : champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à déduction

3- Droits d'enregistrement dus lors de l'achat du terrain à bâtir : droit fixe, conditions, remise en cause

4- Les profits de construction

  • Champ d'application, détermination, imposition, difficultés particulières (méthodes comptables, provisions ...)
  • Régime fiscal spécifique des SCI de construction vente

Informations particulières

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 19FIS143

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant