Les conséquences de la loi PACTE en paie et les niches sociales

Pédagogie

Support de formation

• Support dématérialisé
• Diaporama au format électronique
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs

• Maîtriser les nouvelles règles applicables dans le cadre de l'établissement de la paie.
• Identifier les changements et sécuriser la pratique de la paie.
• Examen des différents dispositifs et mise en avant du rôle de conseil du gestionnaire paie.

Contenu

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi "PACTE"  impacte la matière sociale de manière significative dans certains domaines.

Seront notamment abordés :

• les seuils d'effectifs : décompte des effectifs, effets de seuils, etc.
• l'épargne salariale :  plusieurs dispositions facilitent la mise en place de l'épargne salariale.

Par ailleurs, les employeurs peuvent accorder certains avantages à leurs salariés et bénéficier d'une exonération de charges sociales :

• Bons d’achat, chèques culture, etc.

• Chèques-vacances

• Titres restaurant et frais de cantine

• Financement de services à la personne