Savoir rédiger et interpréter une clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

L'assurance vie est très souvent utilisée pour transmettre des capitaux à son décès ... Mais la clause bénéficiaire, faute d'être bien rédigée, pourra amener la compagnie d'assurance à verser les capitaux à des personnes non souhaitées par le souscripteur !

Pédagogie

Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Exposé

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Documentation

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs

  • Comprendre les règles de dévolution successorale en cas d'assurance sur la vie.
  • Savoir demander l'insertion de conditions particulières d'attribution aux personnes préalablement désignées comme bénéficiaires par le souscripteur du contrat.

Contenu

À partir de plusieurs rédactions de clauses bénéficiaires (exemples concrets), seront analysées et commentées les conséquences permettant de bien comprendre les mécanismes juridiques.

1- La stipulation pour autrui

2- La rédaction de la clause bénéficiaire

  • Pour déterminer les bénéficiaires
  • Pour définir la répartition des capitaux

3- Les clauses spécifiques

  • Clause bénéficiaire démembrée
  • Clause assortie de charges

4- Les droits du bénéficiaire

 

Réf. : 19FLA062

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire

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15 nov. 2019 à PARIS (#34886)

Inscription limite : 12/11/2019
Animateur : ERIC MARTAGEIX
Tarif : 215,00€ HT (258,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire