Savoir rédiger et interpréter une clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

L'assurance vie est très souvent utilisée pour transmettre des capitaux à son décès ... Mais la clause bénéficiaire, faute d'être bien rédigée, pourra amener la compagnie d'assurance à verser les capitaux à des personnes non souhaitées par le souscripteur !

Pédagogie

Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Exposé

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Documentation

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs

  • Comprendre les règles de dévolution successorale en cas d'assurance sur la vie.
  • Savoir demander l'insertion de conditions particulières d'attribution aux personnes préalablement désignées comme bénéficiaires par le souscripteur du contrat.

Contenu

À partir de plusieurs rédactions de clauses bénéficiaires (exemples concrets), seront analysées et commentées les conséquences permettant de bien comprendre les mécanismes juridiques.

1- La stipulation pour autrui

2- La rédaction de la clause bénéficiaire

  • Pour déterminer les bénéficiaires
  • Pour définir la répartition des capitaux

3- Les clauses spécifiques

  • Clause bénéficiaire démembrée
  • Clause assortie de charges

4- Les droits du bénéficiaire

 

Informations particulières

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 19FLA062

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant