Savoir rédiger et interpréter une clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Pédagogie

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Test de validation des connaissances
• Documentation

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs

• Comprendre les règles de dévolution successorale en cas d'assurance sur la vie.
• Savoir demander l'insertion de conditions particulières d'attribution aux personnes préalablement désignées comme bénéficiaires par le souscripteur du contrat.

Contenu

À partir de plusieurs rédactions de clauses bénéficiaires (exemples concrets), seront analysées et commentées les conséquences permettant de bien comprendre les mécanismes juridiques.

1- La stipulation pour autrui

2- La rédaction de la clause bénéficiaire

• Pour déterminer les bénéficiaires
• Pour définir la répartition des capitaux

3- Les clauses spécifiques

• Clause bénéficiaire démembrée
• Clause assortie de charges

4- Les droits du bénéficiaire