Savoir rédiger et interpréter une clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

L'assurance vie est très souvent utilisée pour transmettre des capitaux à son décès ... Mais la clause bénéficiaire, faute d'être bien rédigée, pourra amener la compagnie d'assurance à verser les capitaux à des personnes non souhaitées par le souscripteur !

Pédagogie

Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Exposé

Support de formation

Diaporama au format électronique
Test de validation des connaissances
Documentation

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs

Comprendre les règles de dévolution successorale en cas d'assurance sur la vie.
Savoir demander l'insertion de conditions particulières d'attribution aux personnes préalablement désignées comme bénéficiaires par le souscripteur du contrat.

Contenu

À partir de plusieurs rédactions de clauses bénéficiaires (exemples concrets), seront analysées et commentées les conséquences permettant de bien comprendre les mécanismes juridiques.

1- La stipulation pour autrui

2- La rédaction de la clause bénéficiaire

Pour déterminer les bénéficiaires
Pour définir la répartition des capitaux

3- Les clauses spécifiques

Clause bénéficiaire démembrée
Clause assortie de charges

4- Les droits du bénéficiaire

Réf. : 19FLA062

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

Expert-comptable
Expert-comptable stagiaire

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15 nov. 2019 à PARIS (#34886)

Inscription limite : 12/11/2019
Animateur : ERIC MARTAGEIX
Tarif : 215,00€ HT (258,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire