Le prélèvement à la source de l'IR

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Support dématérialisé
• Test de validation des connaissances
• Diaporama au format électronique

Pré-requis

Avoir une connaissance générale de la fiscalité.

Objectifs

• Expliquer le mécanisme et son application en regard des différentes catégories de revenus.
• Expliquer la taxation des revenus exceptionnels et pourquoi "l'année blanche" ne le sera pas.

 

 

Contenu

1- Introduction : La mise en place du prélèvement à la source

• Les objectifs de la réforme
• Le maintien des règles de conjugalisation et de la familialisation de l’IR et des réductions et crédits d’impôt
• Le maintien des obligations déclaratives

2- Le champ d’application du prélèvement à la source

• Les personnes et revenus concernés par le prélèvement à la source
• Les revenus exclus du prélèvement à la source
• La forme du prélèvement

3- Les modalités de calcul du prélèvement

• L’assiette et le taux du prélèvement
• Les options offertes aux contribuables (taux neutre, taux individualisé)
• Les actualisations obligatoires et facultatives du prélèvement

4- Les nouvelles modalités de recouvrement de l’IR

• Transmission du taux de prélèvement au collecteur et reversement de la retenue à la source
• Prélèvement de l’acompte contemporain
• Recouvrement du solde de l’IR

5- La gestion de l’année de transition

• Champ d’application et calcul du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR)
• Distinction entre revenus exceptionnels et non exceptionnels pour la détermination du CIMR
• Les mesures anti-optimisation et leurs conséquences

Informations particulières

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.