Le prélèvement à la source de l'IR

Pédagogie

Support de formation

• Support dématérialisé
• Test de validation des connaissances
• Diaporama au format électronique

Pré-requis

Avoir une connaissance générale de la fiscalité.

Objectifs

• Expliquer le mécanisme et son application en regard des différentes catégories de revenus.
• Expliquer la taxation des revenus exceptionnels et pourquoi "l'année blanche" ne le sera pas.

Contenu

1- Introduction : La mise en place du prélèvement à la source

• Les objectifs de la réforme
• Le maintien des règles de conjugalisation et de la familialisation de l’IR et des réductions et crédits d’impôt
• Le maintien des obligations déclaratives

2- Le champ d’application du prélèvement à la source

• Les personnes et revenus concernés par le prélèvement à la source
• Les revenus exclus du prélèvement à la source
• La forme du prélèvement

3- Les modalités de calcul du prélèvement

• L’assiette et le taux du prélèvement
• Les options offertes aux contribuables (taux neutre, taux individualisé)
• Les actualisations obligatoires et facultatives du prélèvement

4- Les nouvelles modalités de recouvrement de l’IR

• Transmission du taux de prélèvement au collecteur et reversement de la retenue à la source
• Prélèvement de l’acompte contemporain
• Recouvrement du solde de l’IR

5- La gestion de l’année de transition

• Champ d’application et calcul du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR)
• Distinction entre revenus exceptionnels et non exceptionnels pour la détermination du CIMR
• Les mesures anti-optimisation et leurs conséquences