Tout savoir sur la SAS

La SAS est à la mode : pour développer la mission de secrétariat juridique, il est indispensable d'acquérir une maîtrise de ses particularités et de savoir identifier les zones à risques pour ne pas mettre en cause la responsabilité du cabinet.
Pour pouvoir fonder son opinion sur l'image fidèle des comptes annuels d'une SAS et pour pouvoir apprécier les risques liés au contexte particulier du cadre de son intervention, le commissaire aux comptes doit connaître les caractéristiques de cette forme de société pour adopter les bons réflexes en matière de conduite de mission.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaître les fondamentaux du droit des sociétés.

Objectifs

  • Connaître la SAS à la lumière des dernières dispositions légales, de la jurisprudence et des prises de positions récentes de la doctrine.
  • Connaître ses avantages, ses limites, les précautions à prendre.
  • Répondre à diverses questions tant sur la formation de la société que sur son fonctionnement et son contrôle.
  • Eviter les écueils.
  • Être capable de prévenir les risques.

 

Contenu

1- Présentation générale
2- Formation (constitution "ab initio" ou transformation d’une société en SAS)
3- Transformation de SARL ou SA en SAS : les zones à risque
4- Fonctionnement : Direction - Administration

  • Direction
  • Organisation du pouvoir

5- Associés

  • Modalités de consultation, prises de décisions
  • Vote
  • Approbation des comptes
  • Analyse critique de clauses statutaires

6- Contrôle

  • Conventions réglementées, libres et interdites
  • Commissaires aux comptes
  • Dirigeants : contexte social et fiscal, responsabilité

7- Pour tous les thèmes examinés

  • Ce qui change avec la loi PACTE
  • Jurisprudence (arrêts de la Cour de cassation), réponses ministérielles, doctrine
  • Examen de points sensibles

Réf. : 19JUR111

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes
  • Stagiaire CAC

Formation en Intra

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Formation en Inter

7 oct. 2019 à PARIS (#34905)

Inscription limite : 04/10/2019
Animateur : Claude PENHOAT
Tarif : 410,00€ HT (492,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

8 nov. 2019 à PARIS (#34906)

Inscription limite : 05/11/2019
Animateur : Valérie MARTIN
Tarif : 410,00€ HT (492,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire