Petits groupes de sociétés : Initiation juridique et fiscale

Les collaborateurs sont formés à traiter les opérations d’une entité déterminée : Ils
connaissent les règles de droit des différentes formes de sociétés, prises individuellement (SARL, SAS, société civile…) ; de même, ils connaissent les règles de détermination d’un résultat fiscal individuel, ainsi que les impôts et taxes dont une entité est redevable.

Mais les collaborateurs peuvent être confrontés à des groupes de sociétés dont le bon traitement juridique et fiscal nécessitera des connaissances supplémentaires. Les relations intra-groupe (prêts de trésorerie, prestations de services entre sociétés du groupe…) sont un sujet à part qui ne s’improvise pas. Les groupes de sociétés, même très simples (une mère et une fille), font l’objet d’un traitement fiscal spécifique (régime mère-fille, intégration fiscale, sujet de la déductibilité de la TVA, de la taxe sur les salaires…).

La journée de formation fait le point sur ces sujets, tant juridiques que fiscaux.

Pédagogie

Exposé
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaître les fondamentaux de la fiscalité et du droit des sociétés.

Pour aller plus loin

17FIS164
17FIS171
18FIS103
18FIS110
18FIS115
18FIS161
18JUR327
18REC123
18REC127

Objectifs

Permettre aux collaborateurs en charge de petits groupes de société de maîtriser les difficultés les plus courantes :

  • pratique des management fees
  • récupération de la TVA
  • taxe sur les salaires
  • intégration fiscale
  • conventions réglementées

Contenu

1- Les aspects juridiques liées à l’organisation d’un groupe

  • Organisation du groupe et formes sociales utilisées
  • Conventions entre sociétés du groupe et particularités des management fees
  • La gouvernance du groupe
  • Mouvements de trésorerie intra-groupe
  • Règles juridiques concernant les participations
  • Incidences comptables des groupes


2- Les questions fiscales propres aux groupes

  • Régime mère-fille
  • Intégration fiscale
  • Particularités fiscales des titres de participation
  • Problématiques particulières de TVA et taxe sur les salaires
  • Charges financières des groupes
  • Provisions et aides intragroupes
  • La holding animatrice
  • IFI : la notion de bien professionnel dans le cadre d’un groupe
  • Notions sur le pacte Dutreil

Réf. : 19FIS203

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Collaborateur confirmé EC

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22 nov. 2019 à PARIS (#34787)

Inscription limite : 19/11/2019
Animateur : LISE CHATAIN
Tarif : 365,00€ HT (438,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire