Opérations sur le capital : les bons réflexes

Pédagogie

Support de formation

• Quiz et corrigés
• Documentation
• Cas et corrigés
• Support dématérialisé

Pré-requis

Une première expérience pratique de ce type d'opérations est souhaitable.

Objectifs

Cette formation a pour objectif d’apporter une méthode de travail sur les opérations sur le capital, de proposer des solutions aux difficultés couramment rencontrées et d’attirer l’attention sur les risques principaux de ces opérations.

Les participants seront ainsi à même de :

• Mettre en œuvre les diligences requises par la loi et la doctrine professionnelle applicable à ce type d'opération dans les sociétés par actions, et les SARL le cas échéant, ainsi que le rapport à émettre
• Maîtriser les nouveautés essentielles liées aux dispositions de la loi Pacte
• Déterminer la position à adopter dans de nombreuses situations particulières
• Naviguer efficacement dans les 6 tomes de la Note d’Information CNCC n°V sur les opérations sur le capital

Contenu

Au travers d’apports théoriques et de cas pratiques, la formation répondra aux questions suivantes :

• Comment vérifier le pourquoi (motif de la suppression) et le comment (prix) dans une émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières ?
• Comment ne pas se perdre dans la complexité des instruments en cas d’émission de valeurs mobilières ?
• Quelles sont les autres interventions prévues (appréciation des avantages particuliers, conversion, rachat…) au titre des actions de préférence ?

Par ailleurs, au-delà des sujets d’émissions d’actions (ordinaires ou de préférence) et de valeurs mobilières complexes, des points d’attention seront présentés sur :

• La réduction du capital : comment s’assurer de la régularité des causes et conditions et de l’égalité des actionnaires ?
• Y-a-t-il un risque d’augmentation fictive du capital lors d’une libération du capital par compensation de créances ?
• Les opérations d’accès au capital en faveur des salariés : quels sont les textes et régimes particuliers applicables ?

Informations particulières

Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF.