- Démystifier la complexité apparente de certaines opérations et des termes employés
- Acquérir une méthode de travail sur le traitement de ces opérations au travers des cas pratiques et être ainsi en mesure de répondre à des situations particulières
- Bénéficier d’une approche pratique et d’un ensemble d’outils pour la mise en œuvre des diligences
Les opérations sur le capital par émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières complexes ne sont pas l'apanage des seules sociétés cotées. Dans le cadre de la mission légale, le commissaire aux comptes vérifie que les actionnaires disposent de toutes les informations prévues par les textes légaux et réglementaires pour prendre une décision en connaissance de cause.
Les opérations sur le capital peuvent comprendre de multiples combinaisons d’opérations différentes ayant pour conséquence une documentation juridique aussi importante que complexe. Le commissaire aux comptes doit avoir les bons réflexes pour prévenir les risques, notamment lorsque les interventions sont nombreuses et s’effectuent dans des délais courts.
Par ailleurs, la loi Pacte va introduire des modifications sur le sujet des opérations sur le capital.
