Lutte anti-blanchiment (LAB)

Les experts-comptables ainsi que les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte anti blanchiment des capitaux au même titre que d'autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En application du code monétaire et financier les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs, les experts-comptables stagiaires ainsi que les cabinets sont soumis, dans le cadre de leurs missions à des obligations spécifiques. Cette formation est l'un des éléments de la campagne de formation décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l'ordre dans le cadre de la lutte antiblanchiment (LAB).

Pédagogie

Echange d'expériences
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Exposé

Support de formation

  • Cas et corrigés
  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Objectifs

  • Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • Savoir appliquer le dispositif normatif applicable aux missions de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes
  • Savoir mettre en œuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet
  • Savoir organiser le cabinet au sens de la norme
  • Comprendre le rôle de l’expert-comptable stagiaire
  • Les grandes étapes du contrôle LAB spécifique

Contenu

 

1- GÉNÉRALITÉS

A. Dispositif mis en œuvre par le CSO en 2019 et le H3C

B. Source et nature des obligations - finalité : la déclaration de soupçon

C. Contexte et évolution

2- DÉLIT DE BLANCHIMENT ET DELIT DE FINANCEMENT DU TERRORISME

A. Caractéristiques

B. Sanctions

C. Typologies

3- POINTS CLÉS

A. Organisation de la structure d’exercice professionnel

a. Procédures internes

1.1- Comment s’y prendre

1.2- L’apport de l’ARPEC et de l’analyse sectorielle des risques du H3C

1.3- Les intervenants

- responsable de la mission

- correspondant Tracfin

- responsable du contrôle interne

b. Conservation des documents

c. Formation et information

           

B. L’approche par les risques, l’analyse des risques et évaluation des risques

a. Critères de risques et classification

b. Formalisation du degré d’exposition aux risques

           

C. L’exercice de la vigilance à l’entrée en relation d’affaires

a. Identification du client, du BE, des personnes agissant pour le compte

b. Les diligences complémentaires

           

D. Obligations de vigilance au cours de la relation d’affaires

a. Vigilance sur les opérations

b. Opérations atypiques

c. Documentation des travaux

 

E. L’obligation de déclaration

a. Notion de soupçon - du doute au soupçon

b. La DS en pratique

c. Confidentialité et exceptions

d. Conséquences de la déclaration

e. Conséquences et risques de l’abstention

           

F. Le rôle des autorités de contrôles

Les grandes étapes du contrôle LAB spécifique

Réf. : 20MR280

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

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Formation en Inter

15 juin 2020 à PARIS (#38431)

Attention, dernières places disponibles !
Inscription limite : 07/06/2020
Animateur : Laurent BAILLY
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

24 juin 2020 à PARIS (#38434)

Attention, dernières places disponibles !
Inscription limite : 16/06/2020
Animateur : Sabine SERVAND-DORRYHEE
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

29 juil. 2020 à PARIS (#38436)

Attention, dernières places disponibles !
Inscription limite : 21/07/2020
Animateur : Catherine POLIGONE
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

11 sept. 2020 à PARIS (#38439)

Inscription limite : 03/09/2020
Animateur : SANDRINE ZANA GAMRANI
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

14 sept. 2020 à PARIS (#38442)

Inscription limite : 06/09/2020
Animateur : Jackie ROUTIER
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

16 sept. 2020 à PARIS (#38437)

Inscription limite : 08/09/2020
Animateur : Catherine POLIGONE
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

22 sept. 2020 à PARIS (#38452)

Inscription limite : 14/09/2020
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

25 sept. 2020 à PARIS (#38445)

Inscription limite : 17/09/2020
Animateur : Dimitar KRASTEV
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

29 sept. 2020 à PARIS (#38443)

Inscription limite : 21/09/2020
Animateur : Jackie ROUTIER
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

1 oct. 2020 à PARIS (#38464)

Inscription limite : 23/09/2020
Animateur : Sylvie BOUCHET
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

7 oct. 2020 à PARIS (#38435)

Inscription limite : 29/09/2020
Animateur : Sabine SERVAND-DORRYHEE
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

12 oct. 2020 à PARIS (#38440)

Inscription limite : 04/10/2020
Animateur : SANDRINE ZANA GAMRANI
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

15 oct. 2020 à PARIS (#38453)

Inscription limite : 07/10/2020
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

20 oct. 2020 à PARIS (#38454)

Inscription limite : 12/10/2020
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

23 oct. 2020 à PARIS (#38438)

Inscription limite : 15/10/2020
Animateur : Catherine POLIGONE
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

26 oct. 2020 à PARIS (#38444)

Inscription limite : 18/10/2020
Animateur : Jackie ROUTIER
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

28 oct. 2020 à PARIS (#38455)

Inscription limite : 20/10/2020
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

3 nov. 2020 à PARIS (#38441)

Inscription limite : 26/10/2020
Animateur : SANDRINE ZANA GAMRANI
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

5 nov. 2020 à PARIS (#38446)

Inscription limite : 28/10/2020
Animateur : Dimitar KRASTEV
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

9 nov. 2020 à PARIS (#38450)

Inscription limite : 01/11/2020
Animateur : Sylvie BOULDOIRES
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

13 nov. 2020 à PARIS (#38456)

Inscription limite : 05/11/2020
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

16 nov. 2020 à PARIS (#38457)

Inscription limite : 08/11/2020
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

18 nov. 2020 à PARIS (#38458)

Inscription limite : 10/11/2020
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

24 nov. 2020 à PARIS (#38459)

Inscription limite : 16/11/2020
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

26 nov. 2020 à PARIS (#38460)

Inscription limite : 18/11/2020
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

30 nov. 2020 à PARIS (#38448)

Inscription limite : 22/11/2020
Animateur : SANDRINE ZANA GAMRANI
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

2 déc. 2020 à PARIS (#38447)

Inscription limite : 24/11/2020
Animateur : Dimitar KRASTEV
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

7 déc. 2020 à PARIS (#38451)

Inscription limite : 29/11/2020
Animateur : Sylvie BOULDOIRES
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

9 déc. 2020 à PARIS (#38449)

Inscription limite : 01/12/2020
Animateur : Sabine SERVAND-DORRYHEE
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

11 déc. 2020 à PARIS (#38461)

Inscription limite : 03/12/2020
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

14 déc. 2020 à PARIS (#38462)

Inscription limite : 06/12/2020
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

16 déc. 2020 à PARIS (#38463)

Inscription limite : 08/12/2020
Tarif : 260,00€ HT (312,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire