Opérations sur le capital : les bons réflexes

Emission d'actions ordinaires, d'actions de préférence, de valeurs mobilières complexes : des opérations qui touchent toutes les sociétés

  • Démystifier la complexité apparente de certaines opérations et des termes employés
  • Acquérir une méthode de travail sur le traitement de ces opérations au travers des cas pratiques et être ainsi en mesure de répondre à des situations particulières
  • Bénéficier d’une approche pratique et d’un ensemble d’outils pour la mise en œuvre des diligences

Les opérations sur le capital par émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières complexes ne sont pas l'apanage des seules sociétés cotées. Dans le cadre de la mission légale, le commissaire aux comptes vérifie que les actionnaires disposent de toutes les informations prévues par les textes légaux et réglementaires pour prendre une décision en connaissance de cause.

Les opérations sur le capital peuvent comprendre de multiples combinaisons d’opérations différentes ayant pour conséquence une documentation juridique aussi importante que complexe. Le commissaire aux comptes doit avoir les bons réflexes pour prévenir les risques, notamment lorsque les interventions sont nombreuses et s’effectuent dans des délais courts.

Par ailleurs, la loi PACTE a introduit pour les sociétés par actions n’ayant pas désigné de commissaire aux comptes en vue de certifier leurs comptes, l’intervention d’un commissaire aux comptes lorsque la société réalise certaines opérations sur le capital.

Autres informations

Note moyenne attribuée par les participants (campagne 2019) : 8,61/10*
* 18 avis - 20 participants

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, réglement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès, contact : http://www.asforef.com/qui-sommes-nous/

Pédagogie

Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Exposé
Mini cas d'application

Support de formation

  • Quiz et corrigés
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Objectifs professionnels

Cette formation a pour objectif d’apporter une méthode de travail sur les opérations sur le capital, de proposer des solutions aux difficultés couramment rencontrées et d’attirer l’attention sur les risques principaux de ces opérations.

Les participants seront ainsi à même de :

  • Mettre en œuvre les diligences requises par la loi et la doctrine professionnelle applicable à ce type d'opération dans les sociétés par actions, et les SARL le cas échéant, ainsi que le rapport à émettre
  • Maîtriser les nouveautés essentielles liées aux dispositions de la loi PACTE, ainsi qu’aux dispositions de la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés de juillet 2019
  • Déterminer la position à adopter dans de nombreuses situations particulières
  • Naviguer efficacement dans les 6 tomes de la Note d’Information CNCC n°V sur les opérations sur le capital

Contenu détaillé

Au travers d’apports théoriques et de cas pratiques, la formation répondra aux questions suivantes :

  • Comment vérifier le pourquoi (motif de la suppression) et le comment (prix) dans une émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières ?
  • Comment ne pas se perdre dans la complexité des instruments en cas d’émission de valeurs mobilières ?
  • Quelles sont les autres interventions prévues (appréciation des avantages particuliers, conversion, rachat…) au titre des actions de préférence ?
  • Quelles sont les diligences du commissaire aux comptes en cas de mission confiée par une société n’ayant pas désigné de commissaire aux comptes en vue de certifier ses comptes ?

Par ailleurs, au-delà des sujets d’émissions d’actions (ordinaires ou de préférence) et de valeurs mobilières complexes, des points d’attention seront présentés sur :

  • La réduction du capital : comment s’assurer de la régularité des causes et conditions et de l’égalité des actionnaires ?
  • Y-a-t-il un risque d’augmentation fictive du capital lors d’une libération du capital par compensation de créances ?
  • Les opérations d’accès au capital en faveur des salariés : quels sont les textes et régimes particuliers applicables ?

Informations complémentaires

  • Pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session concernée

  • Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF

Réf. : 20CJUR0005

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC

Formation en Intra

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Formation en Inter

16 oct. 2020 à PARIS (#39370)

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Inscription limite : 13/10/2020
Animateur : Jean Michel VIGNAUX
Tarif : 450,00€ HT (540,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

8 déc. 2020 à PARIS (#39371)

Inscription limite : 05/12/2020
Animateur : Jean Michel VIGNAUX
Tarif : 450,00€ HT (540,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire