Audit des EHPAD : points de vigilance

  • Compréhension du contexte économique des EHPAD, de l’environnement législatif et règlementaire, du processus budgétaire et de contrôle des comptes administratifs, du processus de contractualisation des CPOM
  • Acquisition des réflexes appropriés aux organismes gestionnaires d’EHPAD
  • Maîtrise des spécificités comptables du secteur (fonds propres, ressources, financements ponctuels, provisions règlementées et fonds dédiés…)
  • Clarification des règles comptables applicables au secteur permettant de définir une démarche d’audit sectorielle

572 000 personnes résidaient dans les 7 400 EHPAD en 2015, un chiffre en progression de 30% depuis 2005*. Les gestionnaires, personnes morales de droit privé ou collectivités, coopèrent ou se regroupent pour piloter de plus en plus d’établissements avec des niveaux de professionnalisme très variés.

Les produits d’exploitation des établissements sont assurés en quasi-totalité par les régimes de sécurité sociale, les Conseils Départementaux et les résidents mais leurs tarifs sont soumis à des contraintes fortes et multiples (concurrence, encadrement des augmentations, convergence tarifaire et financement forfaitaire des soins et de la dépendance, …).

La contractualisation des EHPAD avec leurs autorités de tarification et de contrôle est profondément rénovée avec la substitution obligatoire des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) aux actuelles Conventions Tripartites (CTP).

L’évolution du pilotage des établissements, jusque-là par les dépenses et désormais par les ressources, a nécessité une réforme des règles budgétaires et comptables avec notamment la mise en place d’un Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses (EPRD).

Enfin, les nouveaux règlements comptables ANC 2018-06 et ANC 2019-04 applicables aux associations gestionnaires d’ESMS, apportent de substantielles modifications dans l’établissement et la présentation des comptes de ces associations à compter de l’exercice 2020.

Il en découle de nombreux points de vigilance sur lesquels l’auditeur doit être en alerte afin de correctement identifier les risques et mettre en œuvre les contrôles adaptés.

*Derniers chiffres INSEE connus

Autres informations

Note moyenne attribuée par les participants (campagne 2019) : 8,45/10*
* 11 avis - 13 participants

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, réglement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès, contact : http://www.asforef.com/qui-sommes-nous/

Support de formation

  • Quiz et corrigés
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Support dématérialisé

Pré-requis

  • Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Objectifs professionnels

Cette formation apporte à l’auditeur le niveau de connaissance du fonctionnement et de l’environnement réglementaire des EHPAD indispensable à la mise en œuvre de sa démarche d’audit. Il sera alors en mesure de :

  • Connaître les spécificités budgétaires, comptables, fiscales et juridiques des EHPAD
  • Connaître et identifier les spécificités des règlements ANC 2018-06 et ANC 2019-04 et leurs impacts sur les comptes des associations gestionnaires d’EHPAD
  • Prendre en compte dans la démarche d’audit les nouvelles obligations : CPOM, EPRD et phase transitoire
  • Identifier les différents risques et mettre en œuvre une démarche d’audit adaptée
  • Identifier les risques induits par les opérations de coopération, mutualisation ou regroupements

 

 

Contenu détaillé

Au travers d’apports théoriques, d’exemples concrets et de situations professionnelles pratiques, cette formation apporte les outils nécessaires à la mise en œuvre d’une démarche d’audit adaptée aux spécificités des EHPAD gérés par des associations. Elle répondra notamment aux questions suivantes :

  • Quelle est l’organisation du secteur ?
    • Les différents types d’établissements
    • Les publics
    • Les gestionnaires
    • Les financeurs
    • Le cadre juridique et conventionnel (CTP, CPOM, période transitoire)
  • Quelles sont les conséquences du processus budgétaire et des comptes administratifs sur l’élaboration des comptes annuels ?
    • Les différentes notions de résultat : résultat des comptes administratifs, résultat de gestion, résultat comptable
    • Particularités liées aux fonds propres - Résultats en instance d’affectation, charges rejetées, charges à financement différé…
  • Quelle est la situation des EHPAD au regard de la fiscalité (TVA, IS, TAXE sur les salaires) ?
  • Quelles sont les spécificités du CPOM et de l’EPRD qu’il faut connaître pour auditer les gestionnaires d’EHPAD ?
  • Quels sont les principaux points de vigilance dans les EHPAD depuis la phase de prise de connaissance jusqu’à l’émission de l’opinion ?
  • Comment appréhender les opérations de coopération et de restructuration juridique ?

Informations complémentaires

  • Cette formation ne traitera pas des fondamentaux relatifs au secteur associatif, et ne traitera qu’à la marge les problématiques des EHPAD gérés par des sociétés commerciales. Elle concerne essentiellement les problématiques des EHPAD gérés par des associations
  • Pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session concernée

  • Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF

Réf. : 20CSEC0013

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur Débutant CAC

Formation en Intra

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Formation en Inter

5 oct. 2020 à PARIS (#39252)

Inscription limite : 02/10/2020
Animateur : Marc JAMON
Tarif : 420,00€ HT (504,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

9 déc. 2020 à PARIS (#39253)

Inscription limite : 06/12/2020
Animateur : Marc JAMON
Tarif : 420,00€ HT (504,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire