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50 RUE DE LONDRES - 75008 PARIS Tel : 01 56 77 16 00 - Fax : N° formateur : 11751902175 SIRET : 38774880900069 |
Pratique maîtrisée de l'intégration fiscale
19FIS901
Cette formation s'adresse à des professionnels disposant déjà d’une expérience pratique en matière d'intégration fiscale.
- Public : Expert-comptable, Commissaire aux comptes
- Durée : 1.0 jour(s) (7h00)
- Prix : 410,00€ HT (492,00€ TTC)
Objectifs professionnels
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Maîtriser les problématiques spécifiques liées à la mise en place d’un groupe, aux principales opérations de retraitement.
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Cibler les points et zones à risques pour l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes
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La prise en compte des nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2019
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Comprendre les aspects comptables et la mise en oeuvre des conventions d’intégration fiscale
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Bien apprécier l’incidence des sorties et des opérations de restructuration dans un groupe intégré
Contenu détaillé
- L’AUDIT DU PERIMETRE FISCAL ET DE SA MISE EN PLACE
- CONTROLE DE LA DETERMINATION DU RESULTAT INDIVIDUEL
- VALIDATION DES OPERATIONS DE RETRAITEMENT
La fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)
Les distributions de dividendes
La cession des titres de participation
L’impact du nouveau dispositif visant les charges financières
- LA DETERMINATION DU RESULTAT D’ENSEMBLE
- L'IMPOSITION DU RESULTAT D'ENSEMBLE
- LA SURVEILLANCE DES SORTIES DE GROUPE ET LEURS CONSEQUENCES FISCALES
- ANALYSE DES PRINCIPALES OPERATIONS DE RESTRUCTURATIONS DANS L’INTEGRATION FISCALE
Opérations visant la société mère
- VALIDATION DES CONSEQUENCES DU CONTROLE FISCAL DES GROUPES INTEGRES
Pré-requis
Maîtriser les connaissances faisant l'objet du séminaire FIS 900
Pédagogie
- Fiches pratiques
- Analyse des imprimés
- Diaporama
- Liasse fiscale complète
Dates :
- 04/12/2019 à PARIS - Animateur : Raymond VILLEGIER