Fondamentaux :
Les experts-comptables sont les mieux « armés » pour réaliser, au profit de leurs clients, l’examen de conformité fiscale, qui est une nouvelle prestation de services qui apporte de la sécurité juridique et fiscale aux entreprises. Cette mission peut déjà s’appliquer pour sécuriser les résultats des entreprises qui le souhaitent dès les exercices clos au 31 décembre 2020. Pour ce faire la décision doit être prise dès le dépôt des résultats de cet exercice. L’expert-comptable doit pouvoir proposer cette mission aux clients en expliquant les avantages qu’elle comporte. Il doit aussi apprécier l’importance des travaux que cet audit implique et en connaître ses obligations.
Mise en oeuvre pratique :
La formation se veut opérationnelle pour la conclusion du contrat, la réalisation et le rendu de l’examen de conformité fiscale. Elle reprend les obligations contractuelles qui lient l’entreprise et le professionnel prestataire et souligne les difficultés concernant les modalités de rémunération. La formation met l’accent sur les questions comptables et fiscales que l’expert-comptable rencontrera dans le cadre de la réalisation de sa prestation. La formation vise principalement les examens de conformité réalisés sur les dossiers des entreprises dont les comptes sont tenus par les experts-comptables. Dans ces conditions bon nombre de contrôles sont simplifiés ou déjà validés au moment du dépôt de la déclaration des résultats.
Pour être utiles et efficace la formation rappelle les principales règles fiscales qu’il faut bien connaître pour réaliser rapidement et sérieusement un examen de conformité fiscale.
