Une nouvelle convention collective unique, applicable à l’ensemble des salariés de la métallurgie, remplace à partir de 2023 et 2024 l’ancienne convention collective nationale et les 76 conventions collectives territoriales.

Refonte de la classification des emplois, des aménagements du temps de travail, de la grille de rémunération, des garanties en matière de protection sociale complémentaire … de nombreuses modifications d’ampleur imposent dès à présent aux cabinets d’informer leurs clients et de planifier les actions de mise en conformité nécessaires.

Tous les dossiers de ce secteur couvrant 1,5 million de salariés et 43000 entreprises sont concernés. Les clients vont avoir besoin d’être accompagnés, des missions de conseil sont à prévoir. Venez vous former !

Dans le cadre d’une stratégie fiscale, de nombreux investisseurs souhaitent passer d’une SCI/IR à une SCI/IS.

Dans ce contexte particulier, il convient de bien comprendre les critères fiscaux qui vont déterminer un tel choix et l’impact fiscal sur les associés et la SCI.

L'article 115 2 du CGI permet, sous certaines conditions, de ne pas considérer comme une distribution de revenus mobiliers l'attribution aux associés de titres reçus à l’issue d’un apport partiel d'actif.

Cette opération est une forme de scission qui n’entraîne pas la disparition de la société apporteuse. Par l’apport d’une branche complète d’activité, la société apporteuse se sépare d’une partie de ses activités, mais ne disparaît pas. Elle attribue en franchise d’impôt les titres reçus en rémunération de l’apport à ses propres associés.

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Cette formation vise à rendre votre contrôle qualité plus efficace et plus utile pour le cabinet.