Les fondamentaux de l'intégration fiscale

Autres informations

Formation Essentielle

Cette formation bénéficie d'un financement exceptionnel par l'AGEFOS-PME Ile-de-France.

Inscription obligatoire sur le site AGEFOS www.acces-formation.com
Coût pour le cabinet : 50 € HT par salarié et par jour de formation.

Attention, le nombre d’inscriptions par cabinet est limité à 5 formations Essentielles par an.

Pédagogie

• Diaporama
• Documentation
• Analyse des imprimés
• Cas pratique

Pré-requis

Bonnes connaissances de la fiscalité des sociétés

Objectifs professionnels

• Comprendre les principes de base qui régissent la mise en place d’un groupe intégré et son fonctionnement.
• Comprendre les aspects comptables et la mise en œuvre des conventions d’intégration fiscale
• Analyse l’incidence des sorties de groupes

Contenu détaillé

L’audit du périmètre intégré

Analyse des principales opérations de retraitement

• Neutralisation quote-part de frais et charges
• Provisions intra-groupe
• Les abandons de créances et subventions
• Cession d'immobilisations intra-groupe

La détermination du résultat d'ensemble

• Le bénéfice d'ensemble
• Le déficit d'ensemble

L'imposition du résultat d'ensemble

• Le paiement de l'impôt
• La comptabilisation de l'impôt dans l'intégration fiscale

La surveillance des sorties de groupe

• Situations entraînant la sortie de groupe
• Conséquences de la sortie du groupe d'une société

Validation des conséquences du contrôle fiscal des groupes intégrés

• Le contrôle de chaque société membre du groupe
• L’incidence fiscale au niveau du groupe

Cas pratique

• Mise en place d’un groupe intégré de 3 sociétés
• Détermination du résultat individuel
• Retraitement
• Consolidation fiscale et détermination du résultat d’ensemble