Développer ses missions de conseil aux entreprises innovantes

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Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Accès à la plateforme CIRexpert (CIR/CII/JEI) volets financier et scientifique

Animateur

Yves Martin-Chave : Diplômé d’expertise comptable, Yves a exercé la profession pendant 22 ans. Il a fondé Innovatech Conseil en 2008, société de conseil dédiée à l’accompagnement d’entreprises innovantes. Innovatech Conseil est référencée par le service de la Médiation des Entreprises et labélisée par l’OPQCM. Par le biais d’Innvoatech Conseil, Yves a accompagné des entreprises innovantes de toutes tailles, et a établi plus 500 déclarations de CIR pour 250 M€ et plus de 90 assistances à contrôles fiscaux.

Noémie Scornet : Titulaire d’un Doctorat en Chimie Organique, Noémie occupe le poste de Consultante innovation & Rédactrice scientifique chez Innovatech Conseil. Elle accompagne les entreprises innovantes dans leurs démarches de CIR/CII, lors de la réalisation du volet scientifique et techniques des missions.

Pédagogie

• Diaporama au format électronique
• Accès gratuit à la plateforme CIRexpert (CIR/CII/JEI) volets financier et scientifique

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Objectifs professionnels

• Développer son offre de conseil à destination des entreprises innovantes pour accroître son portefeuille client et accéder à des missions à forte valeur ajoutée
• Avoir une vision claire de l’étendue de la mission d’accompagnement d’une entreprise innovante, avec une meilleure compréhension des besoins et contraintes de celles-ci
• Identifier les compétences internes et externes nécessaires pour réaliser ces missions : les sources d’identification et approvisionnement en prospects et les différents acteurs gravitant autour de l’entreprise innovante ainsi que leurs attentes
• Maîtriser les spécificités techniques pour :
  • Etablir/Critiquer un Business plan et les documents financiers prévisionnels - Conseiller le porteur de projet dans son pitch
  • Comprendre les obligations juridiques de l’entreprise innovante : choix de la structure juridique, pacte d’actionnaires, obligations convertibles... Identifier ses limites juridiques et s’entourer des professionnels du droit adaptés
  • Conseiller le porteur de projet sur la nécessité de la Protection Intellectuelle
  • Comprendre et maîtriser la recherche d’aides financières et de levées de fonds. Calibrer l’enveloppe financière nécessaire, identifier les financeurs, présenter le projet pour obtenir une pré-réponse, devenir l’interlocuteur de confiance du financeur, accompagner le porteur dans sa démarche de présentation
  • Comprendre et maîtriser les mécanismes des dispositifs fiscaux liés à l’innovation, savoir identifier l’éligibilité del’entreprise innovante à ces dispositifs, dérouler une mission d’acteur conseil en CIR/CII/JEI
  • Comprendre, maîtriser et appliquer les principes et méthodes comptables, fiscales, sociales adaptés à une entreprise innovante
  • Comprendre la nécessité de la mise en place de méthodes et d’outils de gestion et d’organisation de l’information au démarrage de l’entreprise innovante (ERP, Trésorerie…)
• Développer son offre d’accompagnement aux entreprises innovantes et son autonomie dans la prise en charge de ces missions grâce à l’outil CIRexpert

Contenu détaillé

Jour 1 : Quelles missions pour une entreprise innovante ? Stratégie et moyens à mettre en œuvre ? Qu’est-ce que l’innovation ?

Spécificités comptables, de gestion, sociales

• Quelles sont les spécificités d’une entreprise innovante, son cycle de vie, les attentes des porteurs de projets ?
• Quelles sont les missions qui en découlent pour un cabinet d’expertise comptable ? Quelles sont les limites à ne pas franchir ? Déontologie, Lettre de mission
• Quelle stratégie, quels moyens mettre en œuvre pour réussir ? Les erreurs à éviter
• Connaissance de l’environnement : Pôles de compétitivité, Incubateurs, Pépinières d’entreprise, Réseau de Business Angels, Banquiers financeurs de l’entreprise innovante, Fonds de capitaux risques, MESR,… ?
• Stratégie et moyens commerciaux à mettre en œuvre pour acquérir des clients
• Savoir identifier ce qui relève de la R&D et de l’innovation. Les éléments clefs de compréhension

• Comprendre et savoir traiter les flux comptables spécifiques de l’entreprise innovante : Comptabilité analytique, Production immobilisée, Avances remboursables, Subventions, Obligations convertibles, Primes d’émission, CIR/CII…
• Quand et comment appliquer les exonérations sociales JEI ? Contrôle URSSAF

Mettre en place les outils nécessaires à la gestion d’une entreprise innovante : gestion des temps de RD, de trésorerie, des flux. Faire appel à un DAF externalisé ?

Jour 2 : Recherche de financement – Levée de fonds
              Spécificités juridiques : de la constitution à la levée de fonds

• Les étapes clefs dans la recherche de financement et les aides financières liées
• Les spécificités des documents financiers prévisionnels (BFR, CIR, Production immobilisée, Aides financières, Levée de fonds, Valorisation)
• Critiquer le Business plan et challenger le porteur de projet pour son pitch
• Monter et présenter un dossier de demande de financement
• Levée de fonds : Environnement, acteurs, rémunération, durée, valorisation, préparation, financement dans l’attente
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• Comprendre la complexité juridique d’une entreprise innovante : constitution, pacte d’associés, augmentation de capital, pacte d’actionnaire avec des capitaux risqueurs, comité de direction, obligations convertibles… Savoir identifier ses limites et faire appel aux professionnels du droit

Jour 3 : Dispositifs fiscaux CIR/CII/JEI : Partie financière – Chiffrage – Déclaration – Sécurisation - Contrôle

• Comprendre l'environnement fiscal et savoir l’expliquer simplement (crédit impôt recherche, crédit impôt innovation, statut de jeune entreprise innovante, agrément recherche/innovation...)
• Savoir identifier l’éligibilité d’une entreprise à un dispositif, savoir faire la distinction entre un projet éligible au CIR/CII.
• Savoir chiffrer, déclarer, justifier et sécuriser un CIR/CII. Utilisation de CIRexpert
• Comment gérer la partie scientifique ? Recours à la plateforme CIRexpert
• Etablir un rescrit JEI/CIR. Faire une demande d’agrément recherche/innovation
• Savoir gérer un contrôle fiscal sur ces dispositifs fiscaux