Contenu détaillé
Jour 1 : Quelles missions pour une entreprise innovante ? Stratégie et moyens à mettre en œuvre ? Qu’est-ce que l’innovation ?
Spécificités comptables, de gestion, sociales
- Quelles sont les spécificités d’une entreprise innovante, son cycle de vie, les attentes des porteurs de projets ?
- Quelles sont les missions qui en découlent pour un cabinet d’expertise comptable ? Quelles sont les limites à ne pas franchir ? Déontologie, Lettre de mission
- Quelle stratégie, quels moyens mettre en œuvre pour réussir ? Les erreurs à éviter
- Connaissance de l’environnement : Pôles de compétitivité, Incubateurs, Pépinières d’entreprise, Réseau de Business Angels, Banquiers financeurs de l’entreprise innovante, Fonds de capitaux risques, MESR,… ?
- Stratégie et moyens commerciaux à mettre en œuvre pour acquérir des clients
- Savoir identifier ce qui relève de la R&D et de l’innovation. Les éléments clefs de compréhension
- Comprendre et savoir traiter les flux comptables spécifiques de l’entreprise innovante : Comptabilité analytique, Production immobilisée, Avances remboursables, Subventions, Obligations convertibles, Primes d’émission, CIR/CII…
- Quand et comment appliquer les exonérations sociales JEI ? Contrôle URSSAF
Mettre en place les outils nécessaires à la gestion d’une entreprise innovante : gestion des temps de RD, de trésorerie, des flux. Faire appel à un DAF externalisé ?
Jour 2 : Recherche de financement – Levée de fonds
Spécificités juridiques : de la constitution à la levée de fonds
- Les étapes clefs dans la recherche de financement et les aides financières liées
- Les spécificités des documents financiers prévisionnels (BFR, CIR, Production immobilisée, Aides financières, Levée de fonds, Valorisation)
- Critiquer le Business plan et challenger le porteur de projet pour son pitch
- Monter et présenter un dossier de demande de financement
- Levée de fonds : Environnement, acteurs, rémunération, durée, valorisation, préparation, financement dans l’attente
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- Comprendre la complexité juridique d’une entreprise innovante : constitution, pacte d’associés, augmentation de capital, pacte d’actionnaire avec des capitaux risqueurs, comité de direction, obligations convertibles… Savoir identifier ses limites et faire appel aux professionnels du droit
Jour 3 : Dispositifs fiscaux CIR/CII/JEI : Partie financière – Chiffrage – Déclaration – Sécurisation - Contrôle
- Comprendre l'environnement fiscal et savoir l’expliquer simplement (crédit impôt recherche, crédit impôt innovation, statut de jeune entreprise innovante, agrément recherche/innovation...)
- Savoir identifier l’éligibilité d’une entreprise à un dispositif, savoir faire la distinction entre un projet éligible au CIR/CII.
- Savoir chiffrer, déclarer, justifier et sécuriser un CIR/CII. Utilisation de CIRexpert
- Comment gérer la partie scientifique ? Recours à la plateforme CIRexpert
- Etablir un rescrit JEI/CIR. Faire une demande d’agrément recherche/innovation
- Savoir gérer un contrôle fiscal sur ces dispositifs fiscaux