Fiscalité du passage de la SCI / IR à une SCI / IS et retour à l'IR

Dans le cadre d’une stratégie fiscale, de nombreux investisseurs souhaitent passer d’une SCI/IR à une SCI/IS.

Dans ce contexte particulier, il convient de bien comprendre les critères fiscaux qui vont déterminer un tel choix et l’impact fiscal sur les associés et la SCI.

Autres informations

Classe virtuelle le 05/10 matin (9h/12h)
 

En classe virtuelle, la plateforme utilisée sera GoTo (lien d’accès sur la convocation).
En cas de difficulté pour accéder à votre salle, contactez-nous au 01.56.77.16.21 ou 20.

Note moyenne attribuée par les participants (campagne 2020) : 8,75 /10*
* 24 avis - 32 participants

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, réglement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès, contact : http://www.asforef.com/qui-sommes-nous/

Pédagogie

  • Support PowerPoint
  • Exposé technique
  • Illustrations pratiques

Pré-requis

Aucun. Il est recommandé d’avoir de bonnes connaissances de base de la fiscalité des entreprises

Objectifs professionnels

  • Comprendre et maîtriser le changement de régime fiscal qu’implique le passage de l’IR à l’IS
  • Respecter les contraintes et obligations administratives
  • Assurer un suivi dans le temps

Contenu détaillé

  • Pourquoi changer de régime fiscal ?
  • Un formalisme précis à respecter
  • Le résultat l’année du changement
  • Le sort fiscal des plus-values latentes (imposition immédiate ou report d’imposition)
  • Peut-on revenir en arrière ?
  • Les obligations déclaratives
  • Le risque d’un abus de droit ?

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21FIS802

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant