Apport d'une activité BNC à une société d'exercice libéral ou à une SPFPL

De nombreuses entreprises d’exercice libéral souhaitent passer en mode sociétal.

D’importantes dispositions fiscales permettent cette évolution tout en bénéficiant d’une neutralité particulièrement intéressante mais qui nécessite toutefois le respect d’un certain nombre de conditions qu’il convient de maîtriser parfaitement.

Autres informations

Nouveauté 2021

Classe virtuelle le 4/10 matin (9h/11h)

En classe virtuelle, la plateforme utilisée sera GoToMeeting (lien d’accès sur la convocation).
En cas de difficulté pour accéder à votre salle, contactez-nous au 01.56.77.16.21 ou 20.

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, réglement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès : http://www.asforef.com/qui-sommes-nous/

Pédagogie

  • Support PowerPoint

Pré-requis

Aucun. - Il est recommandé d’avoir de bonnes connaissances fiscales et comptables.

Objectifs professionnels

  • Choisir un régime fiscal
  • Mettre en place une SPFPL

Contenu détaillé

  1. Présentation générale et rappels juridiques
    • Les différentes modalités d’exercice sous forme de sociétés (SEL, SCP, SPE, SELAFA, et la société de participations financières des professions libérales (SPFPL)
  2. Les deux modalités techniques de transfert : cession ou apport
  3. Le choix d’un régime fiscal
    • L’option pour le régime fiscal de la société de personnes
    • L’option pour le régime fiscal de la société soumise à l’IS
  4. Les dispositions de l’article 151 octies et son suivi
    • Plus-value et moins-value
    • Droits d’enregistrement
    • Les apports successifs
  5. La mise en place d’une SPFPL

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21FIS809

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

4 oct. 2021 à CLASSE VIRTUELLE (#41878)

Inscription limite : 01/10/2021
Animateur : Raymond VILLEGIER
Tarif : 125,00€ HT (150,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire