Contenu détaillé
1. Avantages et inconvénients généraux de la technique sociétaire pour réaliser des transmissions d'immeuble
2. Fiscalité des cessions de droits sociaux à titre onéreux
3. Transmissions universelles et fusions/scissions :
a) Définir l'objectif de la restructuration
b) Envisager les schémas possibles et leurs conséquences fiscales, juridiques et leur coût
c) Choisir un schéma de transmission
4. La filialisation des actifs immobiliers
5. La gestion des sorties d'actifs
6. Transmission à titre gratuit de droits sociaux :
a) règles générales
b) abattements spéciaux
7. Participations dans des sociétés immobilières et IFI