La transmission d’immeubles par le biais de schémas sociétaires

Autres informations

NOUVEAUTE 2021

 

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Pédagogie

• Diaporama au format électronique
• Annexe documentaire
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun. Il est recommandé d’avoir des connaissances juridiques

Objectifs professionnels

• Savoir utiliser la technique sociétaire pour réduire les coûts de transmission et les contraintes juridiques inhérentes aux transmissions d'actifs immobiliers.
• Savoir conseiller une stratégie, comprendre les avantages et inconvénients de chaque type de stratégie, détecter un risque d'abus de droit.

Contenu détaillé

1. Avantages et inconvénients généraux de la technique sociétaire pour réaliser des transmissions d'immeuble

2. Fiscalité des cessions de droits sociaux à titre onéreux

3. Transmissions universelles et fusions/scissions :

    a) Définir l'objectif de la restructuration

    b) Envisager les schémas possibles et leurs conséquences fiscales, juridiques et leur coût

    c) Choisir un schéma de transmission

4. La filialisation des actifs immobiliers

5. La gestion des sorties d'actifs

6. Transmission à titre gratuit de droits sociaux :

    a) règles générales

    b) abattements spéciaux 

7. Participations dans des sociétés immobilières et IFI

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.