Le Comité Social Economique - Préparer les élections et faire vivre le CSE

Autres informations

Note moyenne attribuée par les participants (campagne 2020) : 8,45 /10*

* 11 avis - 12 participants

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, réglement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès : http://www.asforef.com/qui-sommes-nous/

Pédagogie

  • Diaporama
  • Exemples pratiques

Pré-requis

Aucun prérequis

Objectifs professionnels

  • Organiser les prochaines élections du CSE (élections complètes ou partielles)
  • Comprendre le fonctionnement général du CSE (plus de 11 salariés et plus de 50 salariés)
  • Maîtriser les missions et moyens du comité social et économique
  • Pouvoir faire vivre son CSE dès la fin de la formation

Contenu détaillé

Les points clés des élections du CSE

  • Rappel du processus électoral
  • Les principaux changements liés à la mise en place du CSE 

La composition du CSE (comité social et économique)

  • Les différentes formes de CSE (plus de 11 salariés, plus de 50 salariés)
  • Missions et rôle des membres

Les missions du CSE

  • La présentation des réclamations à l'employeur et prévention santé sécurité et conditions de travail (CSE de plus de 11 salariés)
  • Informations et consultations sur la marche générale (CSE de plus de 50 salariés)
  • L'information ponctuelle du CSE
  • La prévention et la surveillance des risques professionnels
  • Les droits d'alerte

Le fonctionnement du comité social et économique

  • Le calendrier des réunions
  • La transmission des questions et es réponses de l’employeur (CSE de 11 à 50 salariés)
  • L’ordre du jour et PV (CSE de plus de 50 salariés)
  • Le cas des réunions extraordinaires
  • Le règlement intérieur du CSE

Les moyens donnés au CSE

  • Les locaux
  • La libre circulation
  • L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
  • Les heures de délégation
  • Les outils de communication
  • La formation des élus
  • Le statut de salarié protégé
  • Le délit d'entrave

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21SOC907

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Responsable RH cabinet
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

2 déc. 2021 à PARIS (#41906)

Inscription limite : 29/11/2021
Animateur : CORINNE HELLIN
Tarif : 420,00€ HT (504,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire