Choisir entre fusion simplifiée ou TUP

A l’occasion de l’absorption d’une filiale détenue à 100 % par sa holding, un choix peut être exercé entre la fusion simplifiée ou la fusion-confusion, plus communément appelée TUP.

Le choix juridique entre ces deux possibilités obéit à des considérations diverses et variées qu’il convient de bien anticiper et maitriser.

Autres informations

Classe virtuelle le 06/10 de 9h à 11h

En classe virtuelle, la plateforme utilisée sera GoTo (lien d’accès sur la convocation).
En cas de difficulté pour accéder à votre salle, contactez-nous au 01.56.77.16.21 ou 20.

Note moyenne attribuée par les participants (campagne 2021) : 8,71 /10*
* 14 avis - 20 participants

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, règlement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès, contact : http://www.asforef.com/qui-sommes-nous/

Pédagogie

  • Diaporama
  • Exposé technique
  • Illustration pratique

Pré-requis

Aucun. Il est recommandé d’avoir de bonnes connaissances de base de la fiscalité des entreprises

Objectifs professionnels

  • Les paramètres à prendre en considération pour exercer son choix

  • La mise en œuvre des règles comptables et fiscales

  • L'impact fiscal sur les autres impôts

 

Contenu détaillé

  1. Un choix juridique à exercer et à évaluer
  2. Des règles comptables communes aux deux opérations
    • Application du titre VII du PCG
    • La problématique de la rétroactivité comptable, source de distorsion en cas de rétroactivité fiscale
  3. Quel régime fiscal ?
    • Droit commun ou régime de faveur
    • La gestion du mali technique
  4. Les autres effets fiscaux
    • Incidence dans les groupes intégrés
    • Impact sur autres impôts (TVA, CFE, DE)

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22FIS806

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

6 oct. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#43840)

Inscription limite : 03/10/2022
Animateur : Raymond VILLEGIER
Tarif : 130,00€ HT (156,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire