Apport d'une activité libérale à une société d'exercice libéral

De nombreuses entreprises d’exercice libéral souhaitent passer en mode sociétal.

D’importantes dispositions permettent cette évolution tout en bénéficiant d’une neutralité fiscale particulièrement intéressante qui nécessite le respect d’un certain nombre de conditions qu’il convient de maîtriser parfaitement.

Autres informations

Classe virtuelle le 10/11 de 9h à 11h

En classe virtuelle, la plateforme utilisée sera GoTo (lien d’accès sur la convocation).
En cas de difficulté pour accéder à votre salle, contactez-nous au 01.56.77.16.21 ou 20.

Note moyenne attribuée par les participants (campagne 2021) : 7,62 /10*
* 34 avis - 42 participants

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, règlement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès, contact : http://www.asforef.com/qui-sommes-nous/

Pédagogie

  • Support PowerPoint
  • Exposé technique
  • Cas illustratifs

Pré-requis

Aucun. Il est recommandé d’avoir de bonnes connaissances de la fiscalité des entreprises

Objectifs professionnels

  • Maîtriser l'impact fiscal d'un changement de structure
  • Assurer le suivi des reports d'imposition
  • Faire évoluer sa société

Contenu détaillé

  1. Présentation générale et rappels juridiques
    • Les différentes modalités d’exercice sous forme de sociétés
  2. Les deux modalités techniques de transfert : cession ou apport
  3. Le choix d’un régime fiscal pour la société
    • Société de personnes ou société soumise à l’IS
  4. Mise en oeuvre de l’article 151 octies
    • Le report d'imposition
    • Le suivi du report
    • Droits d'enregistrement
  5. La mise en place d’une SPFPL

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22FIS809

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

10 nov. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#43842)

Inscription limite : 07/11/2022
Animateur : Raymond VILLEGIER
Tarif : 130,00€ HT (156,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire