Régime TVA des opérations portant sur les véhicules neufs (VN) et d’occasion (VO)

Autres informations

Classe virtuelle de 9h à 12h30

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Note moyenne attribuée par les participants (campagne 2021) : 8,71 /10*
* 7 avis - 7  participants

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Pédagogie

• Diaporama
• Exposé
• Cas pratiques illustrés

Pré-requis

Aucun

 

Objectifs professionnels

• Comprendre les mécanismes de TVA applicables aux ventes de moyens de transports neufs et d’occasion (France, UE et hors UE) ;
• Maitriser la territorialité TVA applicable aux ventes de moyens de transports neufs et d’occasion (France, UE et hors UE)
• Déterminer l’assiette taxable en fonction du type d’opération (VO / VN)
• Appréhender les formalités administratives et les obligations déclaratives TVA, DEB et Douane
• Anticiper les interrogations / questions dans l’hypothèse d’une vérification de comptabilité

Contenu détaillé

Introduction notions d’assujetti et d’opérations imposables – application aux opérations portant sur les VN et VO

• Notion d’assujetti / d’utilisateur / de vendeur / d’acheteur-revendeur
• Notion de territorialité TVA
• Distinction VN / VO (Véhicule utilitaire, de service ou de démonstration, de fonction)
• Notion d’assujetti : utilisateurs / vendeurs / revendeurs

Opérations portant sur les VN

• Opérations internes (achats /ventes),
• Opérations intracommunautaires (achats /ventes),
• Opérations internationales (achats /ventes),
• Redevable de la taxe (cas général, autoliquidation, TVA à l’importation)
• Assiette imposable et cas particuliers (véhicules de démonstration, opérations promotionnelles, subventions, …)
• Formalités (CA3, DEB, douane, facturation, registres)

Opérations portant sur les VO

• Hypothèse
• Opérations internes (achats / ventes),
• Opérations intracommunautaires (achats / ventes),
• Opérations internationales (achats / ventes),
• Redevable de la taxe,
• Assiette imposable (régime de TVA sur marge, options possibles)
• Formalités (CA3, DEB, douane, facturation, registres)

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.