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Savoir réaliser un examen de conformité fiscale (ECF) : fondamentaux et mise en œuvre pratique

Fondamentaux :

Les experts-comptables sont les mieux « armés » pour réaliser, au profit de leurs clients, l’examen de conformité fiscale, qui est une nouvelle prestation de services qui apporte de la sécurité juridique et fiscale aux entreprises. Cette mission peut déjà s’appliquer pour sécuriser les résultats des entreprises qui le souhaitent dès les exercices clos au 31 décembre 2020. Pour ce faire la décision doit être prise dès le dépôt des résultats de cet exercice. L’expert-comptable doit pouvoir proposer cette mission aux clients en expliquant les avantages qu’elle comporte. Il doit aussi apprécier l’importance des travaux que cet audit implique et en connaître ses obligations.

Mise en oeuvre pratique :

La formation se veut opérationnelle pour la conclusion du contrat, la réalisation et le rendu de l’examen de conformité fiscale. Elle reprend les obligations contractuelles qui lient l’entreprise et le professionnel prestataire et souligne les difficultés concernant les modalités de rémunération. La formation met l’accent sur les questions comptables et fiscales que l’expert-comptable rencontrera dans le cadre de la réalisation de sa prestation. La formation vise principalement les examens de conformité réalisés sur les dossiers des entreprises dont les comptes sont tenus par les experts-comptables. Dans ces conditions bon nombre de contrôles sont simplifiés ou déjà validés au moment du dépôt de la déclaration des résultats.

Pour être utiles et efficace la formation rappelle les principales règles fiscales qu’il faut bien connaître pour réaliser rapidement et sérieusement un examen de conformité fiscale.

Autres informations

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, règlement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès : https://fc.supexpertise.fr/qui-sommes-nous/

Pédagogie

  • Débat
  • Exposé
  • Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Objectifs professionnels

Fondamentaux (matin) :

  • Comprendre ce que peut apporter la nouvelle prestation « d’examen de conformité fiscale » pour les entreprises et pour les cabinets d’expertise-comptable.
  • Connaître le cadre réglementaire de l’examen de conformité fiscale et les engagements pris par l’entreprise et par le prestataire.
  • Apprécier les obligations du « chemin d’audit » au regard des travaux réalisés par les cabinets sur les dossiers de leurs clients.
  • Savoir présenter l’examen de conformité fiscale aux clients dans le cadre d’un devoir de conseil.
  • Montrer les « points d’audit » les plus délicats.
  • Connaître les obligations relatives au compte rendu de mission. 

Mise en oeuvre pratique  (après-midi) :

  • Savoir contracter un examen de conformité fiscale avec le client.
  • Connaître les difficultés comptables et fiscales le plus courantes rencontrées dans les entreprises.
  • Préciser et analyser les 10 points prévus dans le « chemin d’audit »
  • Préparer et transmettre le compte rendu de la « mission »

Contenu détaillé

Fondamentaux (matin) :

Introduction : une nouvelle mission pour les experts-comptables : 10 minutes

Séquence 1 – La relation de confiance pour assurer la sécurité juridique de l’entreprise : 20 minutes

Séquence 2 – L’encadrement réglementaire de l’examen de conformité fiscale : 30 minutes

Séquence 3 – L’examen de conformité fiscale sécurise l’entreprise : 20 minutes

Séquence 4 – Les 10 points du chemin d’audit de l’examen de conformité fiscale : 50 minutes

Séquence 5 – Le déroulement et la conclusion de l’examen de conformité fiscale : 40 minutes

Conclusion : Aider à la décision : 10 minutes

 

Mise en oeuvre pratique (après-midi) :

Introduction : Une nouvelle prestation pour les professionnels du chiffre : 10 minutes 

Séquence 1 – Une prestation contractuelle rémunérée : 20 minutes

Séquence 2 –Une validation utile : les régimes fiscaux applicables et la régularité des options : 20 minutes

Séquence 3 – Vérifier le respect des exigences de l’administration au regard des règles comptables : 30 minutes

Séquence 4 – Examen du traitement comptable et fiscal des amortissements : 20 minutes

Séquence 5 – Examen du traitement comptable et fiscal des provisions : 30 minutes

Séquence 6 – Examen des charges à payer et des charges exceptionnelles : 15 minutes

Séquence 7 – Examen des règles d’exigibilité de la TVA : 30 minutes

Séquence 8 – Les suites de l’E.C.F. : le compte rendu de mission Les autres impôts et taxes : 15 minutes

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22FLA550

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en Intra

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Formation en Inter

12 avr. 2023 à PARIS (#44929)

Inscription limite : 09/04/2023
Animateur : Jean-Pierre COSSIN
Tarif : 430,00€ HT (516,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire