L’apport attribution 115-2 du CGI ou scission partielle

Autres informations

NOUVEAUTE 2023

 

Classe virtuelle de 9h à 11h

 

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, règlement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès : https://fc.supexpertise.fr/qui-sommes-nous/

 

Pédagogie

• Exposé
• Diaporama
• Cas illustratifs

Pré-requis

Aucun. Il est recommandé d’avoir de bonnes connaissances de base de la fiscalité des entreprises

Objectifs professionnels

• Comprendre l’enchainement apport partiel d’actif / attribution de titres aux associés de la société apporteuse
• Définir son champ d’application fiscal
• Comptabilisation et suivi de l’opération

 

Contenu détaillé

1. Le champ d’application du dispositif
2. L’apport partiel d’actif
3. L’attribution des titres reçus aux associés
4. Impact comptable et fiscal de l’opération

 

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.