Première approche de l'environnement et des spécificités des Associations et Fonds de dotation

  • L'acquisition de nouveaux réflexes face à des organisations originales
  • L'identification des outils spécifiques développés par la CNCC et leur évolution
  • Connaître les incidences sur l'organisation et le fonctionnement du secteur associatif, de la fiscalité spécifique et du règlement ANC 2018-06, et des différentes lois ou décrets récemment publiés

La formation est à jour du règlement comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Autres informations

Note moyenne attribuée par les participants (campagne 2019) : 8,38/10*
* 16 avis - 17 participants

 

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, réglement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès, contact : http://www.asforef.com/qui-sommes-nous/

Pédagogie

Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • Quiz et corrigés
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Objectifs professionnels

  • Appréhender l’environnement juridique des associations
  • Connaitre leurs obligations comptables en fonction de leur forme, activité, taille ou ressources
  • Déterminer les obligations des associations et les contrôles à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes
  • Mesurer les risques liés aux spécificités des ressources, de la fiscalité et de la gestion sociale de ce secteur
  • Conduire une approche pertinente de la mission de commissaire aux comptes en fonction des spécificités du secteur

Contenu détaillé

  • Structure, organisation, formes juridiques et les différents modes de gouvernance
  • Les particularités de la mission du commissaire aux comptes, en particulier en matière de vérifications spécifiques, de conventions réglementées, de révélation des faits délictueux et de procédure d’alerte
  • Les notions de lucrativité, d’intérêt général, de reconnaissance d’utilité publique, de gestion désintéressée et d’utilité sociale, de subvention, de libéralités, de contribution volontaire en nature et de contrepartie
  • Les particularités comptables et l'audit des cycles spécifiques
  • Les risques engendrés lors de l’émission des reçus fiscaux et les rescrits
  • Les risques liés à la fiscalisation, à la pratique de la filialisation et à la sectorisation
  • Les risques du secteur en termes de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Pour chaque thématique, les spécificités relatives aux fonds de dotation sont traitées

Informations complémentaires

Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF.

Réf. : 20CASS0005

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur Débutant CAC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant