La TVA immobilière, 13 cas pratiques d’application

Suite du pré requis FIS168 TVA sur opération immobilière en e-learning

L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent source de complexité.

Outre les nouvelles règles qu’il convient de maîtriser, certaines des difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des promoteurs constructeurs, des marchands de biens , des lotisseurs ou de celle de location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le secteur de la construction ainsi que pour les livraisons à soi-même d’immeubles.
L’objectif de cette formation est de maîtriser les règles et les difficultés d’application pratique rencontrées lors de la gestion de dossier relatif à des opérations immobilières. Elle se déroule pour une partie en e-learning et une journée de cas pratique en présentiel.

Autres informations

Pas de session en 2020

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, réglement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès : http://www.asforef.com/qui-sommes-nous/

 

 

Pédagogie

Etude de cas
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

AU TRAVERS DE CAS PRATIQUES S'APPLICATION

  • Connaître les règles applicables en matière de TVA immobilière
  • Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands de biens et au secteur du bâtiment
  • Gérer le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières

 

Contenu détaillé

1- Acquisitions de terrains, opérations de construction, ventes d'immeubles bâtis ou non

2- Travaux de rénovations

3- Locations d'immeubles, droit à récupération de la TVA, revente d'immeubles loués

4- Opérations spécifiques : C.B.I., T.U.P. , L.A.S.M. , changements de secteur

 

Détail des points abordés :

Cas n°1 : Questions sur la TVA et les droits d'enregistrement

Cas n°2. Cessions de bâtiments par un entrepreneur individuel

Cas n°3. Cession d'un bâtiment par une SCI à un promoteur, vente de l'immeuble bâti

Cas n°4. Cession par une personne physique de terrains à un promoteur, vente des immeubles construits

Cas n°5. Opération de rénovation par un marchand de biens

Cas n°6. Echange d'immeuble contre terrain

Cas n°7. Opération de rénovation par une SCI en vue de louer l'immeuble

Cas n°8. Conséquences de la revente d'un immeuble loué en TVA.

Cas n°9. Diverses hypothèses de location d'immeuble

Cas n°10. Crédit-bail immobilier

Cas n°11. Mise en location d'immeubles en attente de vente par un promoteur, vente des immeubles loués

Cas n°12. Construction par une SCI de locaux à usage mixte, livraison à soi-même, TVA récupérable

Cas n°13. Acquisition d'immeuble pour des opérations assujetties et non assujetties à la TVA

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en TVA immobilière et des droits d'enregistrement. La journée est exclusivement consacrée à la résolution des cas pratiques et les participants doivent avoir suivi la demi-journée en e-learning consacrée à ces deux sujets.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21FIS172

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

19 janv. 2022 à PARIS (#41699)

Inscription limite : 16/01/2022
Animateur : Adrien PERNET
Tarif : 420,00€ HT (504,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire