Le chef d'entreprise pacsé

Le pacte civil de solidarité (PACS) séduit presque autant de couples que le mariage. Mais attention ! Sous de nombreuses apparences similaires au mariage, le PACS peut s'avérer être moins protecteur ... voire dangereux lors de la désunion du couple.

Autres informations

Nouveauté 2021

Classe virtuelle le 13/10 matin (9h/12h)

En classe virtuelle, la plateforme utilisée sera GoToMeeting (lien d’accès sur la convocation).
En cas de difficulté pour accéder à votre salle, contactez-nous au 01.56.77.16.21 ou 20.

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, réglement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès, contact : http://www.asforef.com/qui-sommes-nous/

 

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Pour aller plus loin

19PPH10219PPH118

Objectifs professionnels

Bien appréhender les règles civiles du PACS pour conseiller son client entrepreneur dans deux circonstances particulières :

  • la séparation du couple ;
  • le décès.

Contenu détaillé

À partir de plusieurs situations concrètes seront abordés les thémes suivants:

1- Du contrat de PACS

  • Rappel des fondamentaux
  • Régime des biens des partenaires

2- Rrupture de vie communne

  • Conséquences pour les partenaires
  • Conséquences pour l'entreprise

4- Conséquences du décès d'un partenaire

  • Qui hérite de quoi ?
  • Comment protéger le partenaire survivant ?

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21FLA067

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

13 oct. 2021 à CLASSE VIRTUELLE (#41763)

Inscription limite : 10/10/2021
Animateur : Catherine CAUMETTE
Tarif : 190,00€ HT (228,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire