Le démembrement de propriété (e-learning)

Autres informations

Note moyenne attribuée par les participants (campagne 2021) : 8,44 /10*

* 9 avis - 36 participants

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, règlement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès : http://www.asforef.com/qui-sommes-nous/

Pédagogie

Support de formation

• E-learning
• Outils d'auto-formation
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Connaître les grands principes juridiques attachés au démembrement de propriété.
• Maîtriser les incidences fiscales de cet outil de gestion patrimoniale.

Contenu détaillé

1- Aspects juridiques du démembrement de propriété

• Définitions, rappel des droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, étude des conséquences du démembrement sur les biens immobiliers, sur la situation des titres de société.

2- Aspects fiscaux du démembrement de propriété

• Présentation des méthodes d'évaluation avec les conséquences du barème légal de l'usufruit ainsi que les aménagements apportés à son application par le législateur et par l’administration fiscale
• Incidences du démembrement de propriété au regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plus-values, IFI, droits d'enregistrement...) et de certains dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la transmission d’entreprise
• Les schémas de démembrement les plus fréquemment utilisés et leurs incidences fiscales.

 Moyens pédagogiques et encadrement :

Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures répartie comme suit : 3 heures de formation sur plateforme dont 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d'apprécier vos connaissances.