Contrôle et contentieux URSSAF : théorie (e-learning)

Cette formation vise les les apports juridiques contextuels nécessaires à la gestion des contrôles et des contentieux avec l'URSSAF. Elle est nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes associés à ces procédures et la prise en charge des missions inhérentes, mais aussi à la prévention des risques dans le cadre de la gestion des dossiers des clients au quotidien.
 

Autres informations

Note moyenne attribuée par les participants: 7,00/10*

* 3 avis - 5 participants

Pédagogie

Tests d'auto-évaluation
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaître les principes du contrôle URSSAF afin de comprendre les procédures, les différents modes de contrôles et les risques encourus.
  • Comprendre et savoir mettre en oeuvre le rescrit social
  • Connaitre les principes du contentieux de la sécurité sociale

Contenu détaillé

PROCÉDURE DE CONTRÔLE URSSAF

1- Prévention du contrôle : le rescrit social

  • L'objet du rescrit social
  • Champ d'application du rescrit
  • Procédure
  • Les voies de recours

2- Cas spécifique du travail dissimulé

  • Notion de travail dissimulé

3- Déroulement du contrôle

  • avis préalable de contrôle
  • compétence territoriale
  • compétence d'attribution
  • durée du contrôle
  • périmètre du contrôle
  • consultation de document et audition des salariés
  • délit d'opposition au contrôle
  • le calcul du redressement
  • la portée du contrôle
  • lettre d'observations ou document de fin de contrôle
  • les réponses de l'employeur, le PV
  • abus de droit du cotisant, les transactions

4- Suites du contrôle : mise en demeure, etc.


La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s'effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation tout au long du programme ainsi qu'un test final de validation des connaissances. 
 

Réf. : 21SOC179

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur social
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur débutant EC

Formation en e-learning

Tarif : 100,00€ HT (120,00€ TTC)

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