Contenu détaillé
1- La mise en place de l’intéressement (90')
- Les modifications de l’intéressement par les lois PACTE et ASAP
- Quelles entreprises peuvent mettre en place un accord d’intéressement ?
- Les bénéficiaires de l’accord
- Les modalités de mise en place
- La durée de l’accord
2- La conformité du plan (45')
- La formule de calcul
- La période de calcul de l’intéressement
- Le délai de conclusion
- Le contenu de l’accord
- L’intéressement de projet
- La modification et la dénonciation d’un accord
- La modification de la situation juridique de l’entreprise
- L’information des salariés et le suivi de l’application de l’accord
- Les formalités de dépôt de l’accord
- Les critères de répartition de l’intéressement
- Les limites de l’intéressement
- Les modalités de versement
- Le supplément d’intéressement
3- Maîtriser les règles fiscales et sociales (45')
- Statut social et fiscal des sommes versées par l’entreprise
- Le crédit d’impôt intéressement
- Statut social et fiscal des sommes versées pour le bénéficiaire
Modalités pédagogiques et d'encadrement
- La durée de cette formation e-learning est estimée à 3 heures.
- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
- A la fin de chaque séquence, est disponible en téléchargement une synthèse des éléments essentiels à retenir. Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces documents pour s’y référer pendant et après la formation.
- Chaque séquence se termine par un test final de séquence pour évaluer les connaissances acquises.
