Contenu détaillé
1- Les grands principes (20 mn)
- Présenter les différentes cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des TNS
- Identifier les interlocuteurs institutionnels
- Définir le rythme de calcul et de paiement des cotisations
- Expliquer l’affectation des cotisations et contributions
2- Les revenus pris en compte (20 mn)
- Définir le revenu pris en compte pour le calcul des cotisations et des contributions personnelles obligatoires des TNS
- Analyser la déclaration des revenus des indépendants
- Identifier le lien entre la déclaration de revenus et les différentes liasses professionnelles
3- Vitesse de croisière (20 mn)
- Maîtriser le rythme de calcul des cotisations
- Expliquer les taux de cotisations et les assiettes de cotisations
- Identifier les différentes étapes du calcul des cotisations
4- Créateurs d’entreprise (20 mn)
- Définir la notion de création d’entreprise et le statut d’auto-entrepreneur
- Identifier les règles de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des chefs d’entreprise en début d’activité
- Présenter le paiement des cotisations de début d’activité
5- Les dispenses et exonérations (45 mn)
- Citer les différentes dispenses et exonérations de paiement des cotisations
- Savoir expliquer les différentes mesures existantes afin de minimiser le risque de passer à côté de l’une d’elles le moment venu
6- Le PER 154 bis (95 mn)
- Faire le tour complet du traitement des aspects comptables, fiscaux et sociaux des contrats Madelin
- Analyser les situations particulières traitées par la jurisprudence depuis 1994
7- Traitement comptable et fiscal des rémunérations des gérants majoritaires soumis à l’IS (80 mn)
- Quels sont les impacts fiscaux et sociaux pour le gérant majoritaire ?
- Et si les cotisations n’étaient pas comptabilisées en 641 ?
- Quelle est la période d’imposition ?
- Qui décide de la fixation de la rémunération du gérant ?
- Peut-on provisionner les régularisations des cotisations payées plus tard ?
- Peut-on provisionner au bilan les régularisations des cotisations sociales du gérant majoritaire qui seront payées les exercices suivants ?
- Les obligations déclaratives
Modalités pédagogiques et d'encadrement
- La durée de cette formation e-learning est estimée à 5 heures.
- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
- A la fin de chaque séquence, est disponible en téléchargement une synthèse des éléments essentiels à retenir. Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces documents pour s’y référer pendant et après la formation.
- Chaque séquence se termine par un test final de séquence pour évaluer les connaissances acquises.
