Le franchissement de certains seuils d’effectif génère des obligations pour les entreprises. Les règles de décompte des effectifs diffèrent selon que l’on se situe sur le terrain du droit de la sécurité sociale ou du droit du travail. Malgré une volonté de simplification et d’harmonisation, les règles restent complexes. Faites le point !
Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, règlement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès : https://fc.supexpertise.fr/qui-sommes-nous/
Aucun
Les règles de calcul des effectifs étant à géométrie variable selon le domaine, la formation s’articule autour de 2 axes :
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