DECCAC Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Comprendre les obligations pour mieux les respecter

Les experts-comptables ainsi que les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte anti blanchiment des capitaux au même titre que d'autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En application du code monétaire et financier les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs, les experts-comptables stagiaires ainsi que les cabinets sont soumis, dans le cadre de leurs missions à des obligations spécifiques. Cette formation est l'un des éléments de la campagne de formation décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l'ordre dans le cadre de la lutte antiblanchiment (LAB).

Autres informations

Note moyenne attribuée par les participants (campagne 2021) : 8,42 / 10*
* 457 avis - 682 participants

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, règlement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès : https://fc.supexpertise.fr/qui-sommes-nous/

Les locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toutes questions relatives aux personnes en situation de handicap, nous vous remercions de contacter notre référent : Madame Elzéa FELONNEAU

e.felonneau@supexpertise.fr

Pédagogie

Echange d'expériences
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Exposé

Support de formation

Diaporama au format électronique
Cas et corrigés
Partie rédactionnelle
Test de validation des connaissances
Support dématérialisé

Pré-requis

Être expert-comptable stagiaire.

Objectifs professionnels

Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Savoir appliquer le dispositif normatif applicable aux missions de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes
Savoir mettre en œuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet
Savoir organiser le cabinet au sens de la norme
Comprendre le rôle de l’expert-comptable stagiaire
Les grandes étapes du contrôle LAB spécifique

Contenu détaillé

1- Généralités

Dispositif mis en œuvre par le CSO en 2019 et le H3C
Source et nature des obligations - finalité : la déclaration de soupçon
Contexte et évolution

2- Délit de blanchiment et délit de financement du terrorisme

Caractéristiques
Sanctions
Typologies

3- Points clés

Organisation de la structure d’exercice professionnel
- Procédures internes
  - Comment s’y prendre
  - L’apport de l’ARPEC et de l’analyse sectorielle des risques du H3C
  - Les intervenants
    - responsable de la mission
    - correspondant Tracfin
    - responsable du contrôle interne
- Conservation des documents
- Formation et information

L’approche par les risques, l’analyse des risques et évaluation des risques
- Critères de risques et classification
- Formalisation du degré d’exposition aux risques
L’exercice de la vigilance à l’entrée en relation d’affaires
- Identification du client, du BE, des personnes agissant pour le compte
- Les diligences complémentaires
Obligations de vigilance au cours de la relation d’affaires
- Vigilance sur les opérations
- Opérations atypiques
- Documentation des travaux

L’obligation de déclaration
- Notion de soupçon - du doute au soupçon
- La DS en pratique
- Confidentialité et exceptions
- Conséquences de la déclaration
- Conséquences et risques de l’abstention
Le rôle des autorités de contrôles
- Les grandes étapes du contrôle LAB spécifique

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22MR280

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

1 sept. 2022 à PARIS (#43600)

Inscription limite : 29/08/2022
Animateur : Dimitar KRASTEV
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

6 sept. 2022 à PARIS (#43588)

Attention, dernières places disponibles !
Inscription limite : 03/09/2022
Animateur : Sabine SERVAND-DORRYHEE
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

14 sept. 2022 à PARIS (#43593)

Attention, dernières places disponibles !
Inscription limite : 11/09/2022
Animateur : SANDRINE ZANA GAMRANI
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

19 sept. 2022 à PARIS (#43608)

Inscription limite : 16/09/2022
Animateur : Laurent BAILLY
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

21 sept. 2022 à PARIS (#43615)

Inscription limite : 18/09/2022
Animateur : LAMIA ALLOULI
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

27 sept. 2022 à PARIS (#43610)

Inscription limite : 24/09/2022
Animateur : Catherine POLIGONE-LOGEAIS
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

29 sept. 2022 à PARIS (#43594)

Inscription limite : 26/09/2022
Animateur : SANDRINE ZANA GAMRANI
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

5 oct. 2022 à PARIS (#43589)

Inscription limite : 02/10/2022
Animateur : Sabine SERVAND-DORRYHEE
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

10 oct. 2022 à PARIS (#43601)

Inscription limite : 07/10/2022
Animateur : Dimitar KRASTEV
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

14 oct. 2022 à PARIS (#43590)

Inscription limite : 11/10/2022
Animateur : Sabine SERVAND-DORRYHEE
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

20 oct. 2022 à PARIS (#43596)

Inscription limite : 17/10/2022
Animateur : SANDRINE ZANA GAMRANI
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

26 oct. 2022 à PARIS (#43595)

Inscription limite : 23/10/2022
Animateur : SANDRINE ZANA GAMRANI
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

2 nov. 2022 à PARIS (#43597)

Attention, dernières places disponibles !
Inscription limite : 30/10/2022
Animateur : SANDRINE ZANA GAMRANI
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

10 nov. 2022 à PARIS (#43605)

Inscription limite : 07/11/2022
Animateur : Laurent BAILLY
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

24 nov. 2022 à PARIS (#43602)

Inscription limite : 21/11/2022
Animateur : Dimitar KRASTEV
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

30 nov. 2022 à PARIS (#43598)

Inscription limite : 27/11/2022
Animateur : SANDRINE ZANA GAMRANI
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

5 déc. 2022 à PARIS (#43606)

Inscription limite : 02/12/2022
Animateur : Laurent BAILLY
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

12 déc. 2022 à PARIS (#43611)

Inscription limite : 09/12/2022
Animateur : Catherine POLIGONE-LOGEAIS
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

21 déc. 2022 à PARIS (#43612)

Inscription limite : 18/12/2022
Animateur : Catherine POLIGONE-LOGEAIS
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

5 janv. 2023 à PARIS (#43603)

Inscription limite : 02/01/2023
Animateur : Dimitar KRASTEV
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

11 janv. 2023 à PARIS (#43613)

Inscription limite : 08/01/2023
Animateur : Catherine POLIGONE-LOGEAIS
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

16 janv. 2023 à PARIS (#43607)

Inscription limite : 13/01/2023
Animateur : Laurent BAILLY
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

20 janv. 2023 à PARIS (#43616)

Inscription limite : 17/01/2023
Animateur : LAMIA ALLOULI
Tarif : 265,00€ HT (318,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire